Intervention de Alain Marleix

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Alain Marleix, secrétaire d'État :

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Deuxième avantage, la concomitance constitue un facteur de simplification puisqu’elle permettra de mettre un terme, à l’avenir, au renouvellement triennal par moitié des conseillers généraux. Cette mesure devrait, me semble-t-il, recueillir un large consensus, puisqu’elle avait été proposée en 1990 par M. Joxe, au nom du gouvernement alors dirigé par Michel Rocard, dans des termes et des modalités strictement identiques à celles qui vous sont proposées aujourd’hui.

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