Intervention de Alain Marleix

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Alain Marleix, secrétaire d'État :

En application de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux – c’est exactement le titre du projet de loi que je vous présente aujourd’hui –, les élections cantonales et régionales de 1992 ont eu lieu le même jour pour l’ensemble des conseillers généraux.

Les motivations qui avaient guidé, à l’époque, les initiateurs de cette concomitance étaient essentiellement liées à la lutte contre l’abstentionnisme, le corps électoral ayant manifesté une certaine lassitude – c’est le moins qu’on puisse dire ! –, notamment en 1988, du fait d’un trop grand nombre d’échéances électorales. Notre projet de loi, parce qu’il permet de passer de trois scrutins différents à un seul, contribue à cet objectif, qui me paraît être au cœur même de notre vie démocratique.

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