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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Pour l’instant, le Gouvernement demande au Parlement, et en premier lieu au Sénat, de permettre l’élection simultanée en 2014 de tous les conseillers généraux et des conseillers régionaux.
Il vous le demande sous le régime de la procédure accélérée, qui est une nécessité technique justifiée par la proximité des élections régionales qui se tiendront les 14 et 21 mars prochains. Il convient, en effet, pour respecter l’exigence constitutionnelle de sincérité du scrutin, de voter la réduction des futurs mandats avant la tenue des élections destinées à y pourvoir : les électeurs qui seront convoqués aux urnes en mars 2010 doivent être pleinement informés, au moment de leur vote, de la durée du mandat des personnes qu’ils s’apprêtent à élire. Pour cela, la loi organisant la concomitance doit être promulguée avant les élections régionales du mois de mars prochain.
Ce projet de loi a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil d’État et la commission des lois du Sénat l’a adopté sans modification. Je propose donc à votre assemblée de faire de même.
