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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Vous parlez toujours pour le Conseil constitutionnel !

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