Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

… et prétendre simplifier la pyramide administrative sans rien supprimer, mais au contraire en créant de nouvelles institutions comme les métropoles ou les pôles métropolitains.

C’est la même procédure obscure qui saucissonne la réforme en quatre projets de loi, tous assortis de la même étude d’impact, celui que nous examinons aujourd’hui se voyant attribuer trois heures de discussion générale, alors que, pour un texte comportant seulement deux articles, une heure aurait dû suffire. C’est une invitation à parler de l’ensemble, et c’est ce que nous allons faire !

Monsieur le rapporteur, vous pouvez bien jouer, vous aussi, les naïfs…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion