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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 11h00
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation — Article 2, amendement 3
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par l’amendement n° 1 pour l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation par une phrase ainsi rédigée :
Le propriétaire d’un immeuble collectif à usage principal d’habitation est tenu d’installer, dans les parties communes de l’immeuble, au moins un détecteur de fumées par palier.
La parole est à M. Roger Madec.
