Intervention de Roger Madec

Ce sous-amendement tend à généraliser l’obligation d’installation de détecteurs aux parties communes des immeubles.

La proposition de loi vise uniquement l’installation de détecteurs de fumée dans les logements à usage principal d’habitation, soit, lorsque le bien se trouve en habitat collectif, dans les parties privatives. Qu’en est-il des parties communes ? Il nous paraît nécessaire de leur étendre ce dispositif. En effet, je voudrais rappeler que, dans le tragique incendie survenu à L’Haÿ-les-Roses, le feu s’était déclaré dans les parties communes.

Je suis prêt, si cela doit en permettre l’adoption, à rectifier ce sous-amendement pour y préciser qu’un décret en Conseil d’État fixera le calendrier nécessaire à cette obligation.