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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 11h00
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation — Article 2, amendement 2
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 2, présenté par M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l’amendement n° 1 pour l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation par un III ainsi rédigé :
« III. – Quand l’entretien du dispositif installé demande des compétences spécifiques, celui-ci est réalisé aux frais du propriétaire.
La parole est à M. Roger Madec.
