Intervention de Yves Krattinger

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

L’année 2014 verrait se mettre en place des assemblées où le cumul serait la règle imposée.

Je veux tout de même aborder un point supplémentaire.

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