Intervention de Yves Krattinger

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Yves KrattingerYves Krattinger :

Les assemblées régionales seront sous la tutelle des assemblées départementales ou l’inverse, ne serait-ce, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que pour des raisons de calendrier, par exemple de dates de réunions ou de composition des exécutifs, …

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