Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Le Sénat pourra-t-il faire en sorte que cela soit le commencement de la fin d’une réforme imposée à marche forcée en vertu du principe selon lequel qui veut la fin veut les moyens ?

Nombreux dans le groupe du RDSE, et même très nombreux, sont ceux qui souhaitent une évolution de l’administration territoriale, de l’organisation de nos collectivités autour d’une clarification et d’une simplification des compétences, cœur du débat au niveau tant financier qu’administratif, et il y a dans le discours présidentiel certains éléments qui pouvaient convenir à des sensibilités diverses.

Mais quel gouffre entre les discours et les actes ! Quelle déception sur la méthode utilisée et les objectifs réels des projets de loi qui nous sont soumis ! Et, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, si vous raccourcissez les mandats, je ne suis pas sûr que vous ayez élargi le débat…

Si j’ai bien entendu, le présent texte n’aurait pas tellement de liens avec la réforme relative aux conseillers territoriaux.

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