Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Jacques Mézard :Est-ce au nom de la logique et de la simplification ?
Le rapporteur a déclaré que ce texte sur la concomitance était sans influence sur les textes suivants.
