Intervention de Michèle André

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à ce moment de notre débat, je ne rappellerai pas notre hostilité à la création du conseiller territorial ; plusieurs de mes collègues en ont déjà fort bien exposé les raisons. Je suis montée à cette tribune en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat.

C’est à ce titre que, dès le mois d’octobre, avec Marie-Jo Zimmermannet Françoise Villain, présidentes des délégations homologues, respectivement, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social environnemental, j’ai alerté l’opinion sur le mode d’élection annoncé pour les conseillers territoriaux.

En effet, ce mode d’élection présente un risque important de régression au regard de la parité telle qu’elle est prévue par de la Constitution puisque, depuis le 8 juillet 1999, celle-ci dispose que « la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives ». L’article 4 ajoute que les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe.

Après deux auditions auxquelles a procédé la commission des lois, après de multiples échanges oraux et écrits, après deux réunions de travail, nous en sommes là ! Monsieur le secrétaire d'État, vous avez admis qu’il existait bien un grave problème en ce qui concerne le futur profil du virtuel conseiller territorial et le respect de la Constitution.

Vous avez récemment ouvert des pistes. À ce jour, aucune d’entre elles n’a reçu notre agrément. Mais il reste quelques mois de travail et vous pouvez compter sur notre très bonne volonté et sur notre engagement tenace pour analyser vos propositions.

En ce moment, nous préparons nos listes pour les élections régionales du mois de mars prochain. Vous avez tous remarqué, mes chers collègues, que figurent sur ces dernières autant de femmes que d’hommes présentant des profils – expérience, origines sociales ou professionnelles, âge – qui ressemblent à la population de nos régions, à la population de notre pays.

Résultat d’une volonté et d’un mode de scrutin, la composition de conseils régionaux comprenant 47, 6 % de femmes nous satisfait. Vous comprendrez donc que nul ne veuille revenir en arrière au moment où vont se constituer pour la première fois les exécutifs régionaux à parité issus de la loi du 31 janvier 2007.

Il est long le chemin des femmes françaises vers l’égalité citoyenne, depuis qu’elles sont devenues électrices, voilà soixante-cinq ans, cent ans après les hommes ! Ils ont été lents les progrès ! Et le travail n’est pas fini si l’on regarde les chiffres. À l’Assemblée nationale et au Sénat siègent respectivement 18 % et 23 % de femmes. Et dois-je rappeler qu’on ne compte que 12, 3 % de femmes exerçant un mandat de conseiller général ? Ce serait presque à pleurer !

La France se situe aux dernières places des pays démocratiques quant à la proportion de femmes élues. En Égypte, en Mauritanie, au Rwanda, par exemple, les femmes sont d’ailleurs plus nombreuses et plus présentes dans le débat démocratique.

Je voudrais, en cet instant, vous rapporter cette confidence que me faisait François Mitterrand en 1990, alors que j’étais secrétaire d’État chargée des droits des femmes : « Moi, je ne le verrai pas, je ne serai plus de ce monde, mais vous, à deux générations, vous verrez la vraie égalité des hommes et des femmes dans la société française… à condition de ne jamais changer de cap. »