Intervention de Alain Marleix

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Concernant l’étude d’impact, je vous rappelle que le cadre qui la régit est fixé par la loi organique du 15 avril 2009. Elle n’a pas vocation à être une compilation des avis et opinions des uns et des autres. Vous trouverez néanmoins dans les annexes 7 et 8 la liste des personnes auditionnées par la commission Balladur, puis par la mission Belot.

Enfin, vous avez critiqué la durée du mandat des prochains conseillers régionaux retenue dans le projet, car vous estimez que quatre ans, c’est trop court. Vous oubliez que c’est la durée du mandat du président des États-Unis et des parlementaires américains. Cela les empêche-t-il d’agir ?

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