Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Cela doit s’emboîter dans la réforme des élections législatives. C’est ce qu’ont demandé le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.
Je ne pourrai vous communiquer les chiffres définitifs que lorsque le Conseil constitutionnel aura validé l’ordonnance du Gouvernement.
