Intervention de Alain Marleix

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Alain Marleix, secrétaire d'État :

De la même façon, 25 000 conseillères communautaires seront élues. La parité s’appliquera également au sein des exécutifs, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Toutefois, je ne suis pas entièrement satisfait des dispositions de ce projet sur ce point. Nous avons ouvert des discussions avec vous, Madame André, ainsi qu’avec Mmes Marie-Jo Zimmermann et Jacqueline Panis. Trois réunions de travail ont déjà eu lieu ; d’autres suivront. Je ne doute pas qu’elles contribueront à améliorer le dispositif. En tout cas, je le répète, le Gouvernement est ouvert à toutes les propositions, qu’elles viennent du Sénat ou de l’Assemblée nationale.

Madame Voynet, vous avez employé des mots extrêmement durs, à la limite du supportable : « en trafiquant les règles du jeu », « hold-up ». Ce n’est pas tolérable !

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