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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Alain Marleix, secrétaire d'État :
C’est prévu par les textes et j’appliquerai scrupuleusement la méthode qu’ont indiquée le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.
D’autres débats auront lieu, notamment avec les présidents de conseils généraux, quelle que soit leur étiquette politique.
