Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je répondrai à Mme Dini

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