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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Exception d'irrecevabilité
Jean-Pierre Sueur :Nous verrons ce qu’en dira le Conseil constitutionnel !
Il est clair qu’un mode de scrutin permettant d’être élu avec 23 %, 22 % ou même 21 % des suffrages – puisque c’est le candidat ou la liste qui arrive en tête qui est élu – est profondément injuste. Il permet en effet à un représentant d’une minorité d’être élu et, éventuellement, de gouverner. Or, selon un principe constant dans notre République, les élus représentent la majorité du corps électoral.
