Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le Conseil d'État précise d’ailleurs : « Le mode de scrutin retenu n’apparaît pas de nature à garantir l’établissement d’une majorité stable [et il] peut, en outre, permettre qu’une liste ayant recueilli au niveau régional moins de voix qu’une autre puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu’elle… »

Mes chers collègues, voilà un système incompréhensible ! Mais peut-être produit-il, d’après les calculs de certains, notamment de M. Marleix, quelques résultats politiques intéressants… Eux seuls le savent ! Quoi qu’il en soit, le Conseil d'État a été très clair : tout cela est lourdement inconstitutionnel.