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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Exception d'irrecevabilité
Henri de Raincourt, ministre :
… qui justifie l’ordre que nous avons choisi.
Si chacun est libre de s’exprimer comme il l’entend, personne ne peut ignorer de quoi il sera question dans ces quatre projets de loi puisque le Gouvernement les a déposés sur le bureau du Parlement.
