Intervention de Henri de Raincourt

Nous avons décidé de procéder ainsi pour de simples raisons de calendrier, que je tiens à rappeler.

Au mois de janvier prochain, nous débattrons de l’architecture de la réforme proprement dite. C’est à ce moment-là que nous engagerons la réflexion sur la répartition des compétences, en associant étroitement les parlementaires, les associations d’élus et, bien évidemment, en nous inspirant très largement du travail accompli, ici même, par la mission Belot, à laquelle je veux, à mon tour, rendre hommage.

Avant l’été, viendra l'examen du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Il se trouve que, au même moment, nous aurons sans doute un autre rendez-vous, si, comme il n’est pas interdit de le penser, l’instauration d’une « clause de revoyure » relative aux conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, dont le principe a été accepté dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010, est entérinée par l’adoption définitive de ce texte, prévue dans les tout prochains jours.

Par conséquent, les choses sont parfaitement actées.