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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Exception d'irrecevabilité
Henri de Raincourt, ministre :
Monsieur Sueur, le présent projet de loi a justement été présenté dans le but de nous conformer aux exigences constitutionnelles de sincérité du scrutin.
Tout au long de votre propos, vous vous êtes quasiment érigé en juge constitutionnel. C’est votre droit le plus strict, mais force est de constater que vous vous êtes en permanence référé au Conseil constitutionnel !
