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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Exception d'irrecevabilité
Henri de Raincourt, ministre :
… conformément, me semble-t-il, au souhait exprimé, à droite comme à gauche, par de nombreux élus, notamment parlementaires.
Il permettra enfin d’harmoniser le calendrier électoral avec les échéances du Sénat.
J’ajoute que l’Assemblée des départements de France, dans une résolution publiée en décembre 2008, a proposé que les « conseillers généraux élus en 2011 le soient pour trois ans, …
