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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Exception d'irrecevabilité
Henri de Raincourt, ministre :
M. Henri de Raincourt, ministre. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement invite le Sénat à rejeter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
