Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je soutiendrai la motion défendue par notre collègue Jean-Pierre Sueur, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, les réponses qui nous ont été apportées par le Gouvernement ne sont pas convaincantes. Tout le monde s’accorde à le dire, ce projet de loi fait partie d’un ensemble de textes relatifs aux collectivités territoriales. Mais celui-ci, qui vient en amont, est présenté séparément et anticipe précisément le débat concernant la réforme des collectivités territoriales. Or ce projet de loi ne vaut que si les autres textes constitutifs de la réforme sont votés par le Parlement. Il est donc aberrant de nous demander de le voter, c’est-à-dire de considérer que nous allons procéder à cette réforme alors que nous sommes nombreux à ne pas en vouloir, tant parmi les élus que parmi nos concitoyens, qui estiment, si j’en crois les résultats des enquêtes réalisées, qu’elle ne va pas dans le bon sens et est, pour l’instant, absolument incompréhensible.

Ensuite, je veux parler du mode de scrutin.