Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le ministre, vous n’avez eu de cesse de souligner, tout comme les ministres présents tout à l'heure, que, contrairement à nos affirmations – ce qui n’est pas tout à fait vrai d’ailleurs ! –, cela faisait un an que nous débattions de la réforme des collectivités territoriales. Si nous l’avons fait, c’est de façon très éparpillée et sous des formes très diverses !

Il y a d’abord eu les propositions du comité Balladur, qui a d’ailleurs consulté les partis politiques. Ensuite, a été élaboré un projet de loi. Puis, a été instituée la mission sénatoriale temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, avec l’objectif de formuler des propositions, mais qui a été complètement occultée. Enfin, vont nous être soumis successivement, mais avec des intervalles assez longs, quatre projets de loi, celui-ci étant le premier.

En revanche, s’il est une question que nous n’avons pas du tout discutée, ni de manière formelle ni de manière informelle, c’est bien le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux ! Cette question nous est tombée sur la tête comme une tuile, …