Intervention de Gérard Longuet

La majorité sénatoriale a la conviction profonde de devoir réformer les collectivités locales selon deux grands systèmes : un système de proximité, le bloc communal et intercommunal, et un système d’aménagement et d’organisation du territoire, aux niveaux départemental et régional. Pour assurer à ce système territorial une certaine cohérence, nous voulons instituer un grand rendez-vous pour les élections locales, comme il en existe un, sur le plan national, avec l’élection présidentielle et les élections législatives. C’est tout ce que prévoit ce projet de loi, mon cher collègue !

Nous fixons un rendez-vous commun pour l’ensemble des collectivités locales, en laissant ouvert l’ensemble du dispositif, et ce pour une raison très simple. Contrairement à ce que vient d’affirmer Mme Borvo Cohen-Seat, nous construisons la loi ici même.