Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Longuet
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Exception d'irrecevabilité
Gérard Longuet :M. Gérard Longuet. … et du Gouvernement. Mais je vous rappelle tout de même que c’est précisément dans cette enceinte qu’a été décidé le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale !
