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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Exception d'irrecevabilité
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 108 :
Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption151Contre 185Le Sénat n'a pas adopté.
