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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Guy Fischer, président :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
Nous en sommes parvenus à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
