Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Question préalable

Michel Mercier, ministre :

M. Michel Mercier, ministre. Sur la motion tendant à opposer la question préalable, j’émets le même avis défavorable que la commission.

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