Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le ministre, nous votons des projets et non pas des brouillons de projets ! « Vous verrez bien, on fera notre possible… » : quelle incontestable modernisation de notre assemblée !

La moindre des choses, c’est de s’engager !

Ce texte comporte certaines dispositions qui auraient pu être acceptées par l’ensemble du Sénat. Je pense notamment au renouvellement simultané des conseils généraux. Mais son couplage avec les élections régionales pose problème, surtout s’il s’agit de mettre en place, comme cela est précisé dans l’exposé des motifs, des conseillers territoriaux dont nous ne savons encore rien ! Leur création sera-t-elle votée par notre assemblée ? Comment seront-ils élus ? Combien seront-ils par département ? Reconnaissez-le, les interrogations en ce domaine sont très nombreuses.