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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Question préalable
Guy Fischer, président :Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je rappelle également que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cette motion.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
