Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Demande de renvoi à la commission

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix la motion n° 3, tendant au renvoi à la commission.

Afin que les choses soient parfaitement claires, je vous rappelle, mes chers collègues, qu’aucune explication de vote n’est admise.

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