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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Demande de renvoi à la commission
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 110 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons à la discussion des articles.
