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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Michel Mercier, ministre :
Effectivement, cette demande ancienne n’a jamais été satisfaite par le passé.
Elle est par ailleurs dépourvue de tout lien avec ce projet de loi, qui a pour unique objet le calendrier de renouvellement des conseils généraux et régionaux.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.
