Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je vous rappelle que la commission comme le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement.

Ceux qui souhaitent voter pour remettront un bulletin blanc ; ceux qui souhaitent voter contre remettront un bulletin bleu ; ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.

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