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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Michel Mercier, ministre :
Cet amendement est dépourvu de tout lien avec le présent projet de loi qui a pour unique objet le calendrier de renouvellement des conseils généraux et régionaux.
La discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale permettra naturellement d’évoquer toutes les questions ayant trait à la création des conseillers territoriaux.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
