Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cette question est tout à fait légitime, puisque, comme vous l’avez dit, ce projet de loi préfigure l’élection des conseillers territoriaux. Pour l’adopter, il faut savoir à quoi s’en tenir. Or les différents textes à venir que vous nous présentez sont si tronqués que l’on ne sait pas exactement à quoi ils vont aboutir.

Je suis sûre que vous-mêmes, à moins que vous ne soyez bien informés, vous posez ces questions.

Il serait bon que le Parlement, avant de voter cette première loi qui engage la suite, sache à quoi s’en tenir concernant la répartition des conseillers territoriaux.