Intervention de Yannick Bodin

Cet amendement est le prolongement du précédent.

Le conseiller territorial serait élu au terme d’un scrutin à un tour. On peut s’interroger sur le pourcentage non seulement de voix, mais aussi de participation à partir duquel peut être assurée une véritable légitimité. Quelle est la légitimité du candidat élu avec, par exemple, 25 % des voix et 40 % de participation ?

Cet amendement vise tout simplement à fixer un seuil pour assurer cette légitimité. Ce seuil existe depuis l’instauration du mode de scrutin républicain : il est vieux comme la République ! Au premier tour, pour être proclamé élu, il ne suffit pas d’avoir 50 % des votants ; encore faut-il que ces derniers représentent au moins 25 % des inscrits.

En tout état de cause, quel que soit le mode de scrutin, premier tour avec un second tour ou un seul tour, nous demandons qu’il soit décidé que le seuil de 25 % des inscrits doit obligatoirement être atteint pour qu’un candidat puisse être déclaré élu.