Intervention de Yannick Bodin

Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

La question que j’ai posée en ce qui concerne le mode de scrutin n’est donc absolument pas hors sujet : c’est une invitation du Gouvernement à nous dire ce qu’est pour lui un conseiller territorial et votre devoir, monsieur le ministre, est d’éclairer notre assemblée. À défaut, cela signifiera que vous préparez quelque chose qui n’est sans doute pas très honnête…

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