Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

…mais je vais tout de même les défendre, et ce pour trois raisons.

Premièrement, le Gouvernement nous dit vouloir renforcer la démocratie locale. Dont acte !

Deuxièmement, notre Constitution prévoit la libre administration des collectivités territoriales. Dont acte !

Troisièmement, nous l’avons dit, la réforme territoriale est globale et forme un tout. Dont acte !

Je propose donc que les conseils généraux et régionaux élus soient consultés sur la réduction du mandat ayant pour cause la réforme que le Gouvernement entend faire voter.