Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le ministre, vous venez de nous rappeler ce qui figure dans le document accompagnant le projet de loi, à savoir qu’une vaste consultation a eu lieu. Mais je n’ai pas eu le sentiment que celle-ci avait conclu à la nécessité de créer des conseillers territoriaux ou de recourir à un scrutin uninominal à un tour. J’ai même eu le sentiment inverse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion