Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Voilà la réalité et, tout à l’heure, vous m’avez un peu inquiété en indiquant que, finalement, cette réforme était sous-tendue par les mêmes motifs que celle qui avait donné lieu à l’élection au scrutin proportionnel en 1986.

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