Intervention de Yves Krattinger

Le Parlement n’est pas lié par les résultats d’une éventuelle consultation des élus locaux, mais cette consultation n’en fournit pas moins des informations qui nous permettent de nous positionner et de formuler des propositions.

S’il y a bien eu concertation, il n’y a pas eu de véritable discussion sur le fond. Les personnes de toutes sensibilités politiques, spécialistes ou non de ces sujets, que le Gouvernement a auditionnées, et que j’ai également eu le plaisir d’entendre avec notre collègue Claude Belot en tant que rapporteur de la mission sénatoriale, n’ont jamais évoqué les mesures dont nous débattons aujourd’hui, qu’il s’agisse de la création d’un élu unique pour le département et la région, du changement de mode de scrutin ou du choix d’un mode de scrutin majoritaire à un seul tour. Ces mesures ne sont donc pas le fruit de la concertation.

Quant à la Conférence nationale des exécutifs, si l’on en croit les commentaires que nous avons pu lire dans la presse, nombre de ceux qui y ont participé ont exprimé leur déception. Tout au plus ont-ils été informés des intentions du Gouvernement ; ils ont regretté d’autant plus amèrement l’absence de discussion sur le fond qu’ils s’attendaient à une véritable concertation.

Permettez-moi de vous livrer un point de vue personnel. Le Gouvernement construit actuellement, avec le soutien de sa majorité, une réforme territoriale contre l’avis du plus grand nombre des élus locaux ; j’y vois une marque de défiance. Les élus ont d’ailleurs été blessés par certains termes ou propos tels que ceux de gabegie, d’irresponsabilité, d’élus trop nombreux. Ceux-ci ont été très mal reçus par l’ensemble des élus des collectivités locales.

Pour ma part, j’ai toujours tenu des propos courtois et respectueux sur les élus locaux, de droite comme de gauche, et j’ai toujours affirmé qu’il fallait faire confiance à leur intelligence. Puisque vous aimez les sondages – après tout, moi aussi, j’ai le droit d’en consulter ! –, je vais vous en citer un, publié voilà quelque temps : à une question portant sur l’efficacité des diverses institutions, les Français interrogés ont répondu à 76 % qu’ils faisaient confiance à la commune – un résultat très positif ! –, à 70 % au conseil général, à 69 % au conseil régional. Quant à la note qu’ils attribuent à l’État, donc à celui qui a l’intention de réformer ces collectivités qu’ils jugent favorablement, elle est nettement plus décevante : 35 % seulement des personnes consultées estiment qu’il est efficace. Et le résultat est pire pour l’Europe, puisque seuls 31 % de ces Français considèrent que ses institutions sont satisfaisantes. Ces chiffres doivent nous faire réfléchir !