Intervention de Évelyne Didier

Le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est accordé aux étrangers ressortissants de l’Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants résidant régulièrement en France depuis au moins cinq ans. Une étude de l’état du droit en vigueur en matière de vote des étrangers, réalisée sur tous les continents, montre que cette pratique est loin d’être isolée ou exceptionnelle : elle est non pas cantonnée au continent européen, mais existe, sous de multiples modalités, sur l’ensemble des continents. Ainsi, sur 192 États membres de l’Organisation des Nations unies, 64 États au moins, soit un pays sur trois dans le monde, accordent le droit de vote aux étrangers. Si l’on songe que bon nombre des autres pays ne sont pas vraiment des « démocraties », au sens courant du terme, cette proportion est d’autant plus importante.

Contrairement à ce qui est souvent avancé dans le débat en France, il ne s’agit donc pas du tout d’une utopie. Au contraire, cette pratique, parfois ancienne, a tendance à s’étendre et sera sans doute en voie de généralisation au début du XXIe siècle. C’est l’Amérique du Sud, avec dix pays sur douze accordant le droit de vote aux étrangers, qui constitue sans doute le continent de référence, suivie de l’Europe, avec vingt-neuf pays sur quarante-quatre, et de l’Amérique du Nord et du Centre, avec douze pays sur vingt-trois.

Les modalités de l’ouverture du droit de vote aux étrangers sont multiples. Parfois, le droit de vote n’est accordé qu’à certaines catégories d’étrangers, au nom, par exemple, d’anciens liens coloniaux, comme dans le Commonwealth, de l’existence d’une communauté linguistique, ou encore en raison d’une proximité géographique et d’unions historiques.

Le principe de réciprocité entre États – à l’intérieur de l’Union européenne, ou entre certains pays européens et africains, notamment – est également l’une des modalités possibles de l’ouverture. Toutefois, dans trente-six pays, le droit de vote est ouvert à tous les étrangers résidents, sans restriction de ce type.

Enfin, si le vote est souvent limité aux scrutins locaux ou intermédiaires, au moins vingt-cinq pays accordent le droit de vote à des étrangers dans des scrutins nationaux.

Ce panorama permet de montrer combien le paradigme selon lequel le droit de vote serait une prérogative réservée aux ressortissants de l’État est ébranlé dans les faits. Contrairement aux représentations courantes, le droit de vote des étrangers est aujourd’hui une réalité finalement assez banale.

Refuser le droit de vote aux étrangers, c’est définir de façon fermée la communauté politique. Par conséquent, c’est bien la souveraineté de l’État qui est affirmée, au détriment du principe démocratique selon lequel le peuple doit décider de ce qui le concerne. Il est donc temps d’accorder le droit de vote aux étrangers, afin que les femmes et les hommes qui participent pleinement au développement économique et social du pays prennent part à la vie politique locale en exerçant leur droit de vote.