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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Michel Mercier, ministre :
Bien qu’ayant déjà répondu tout à l’heure à cette question, je répète bien volontiers qu’un certain nombre de préalables doivent être remplis avant de pouvoir vous donner tous ces renseignements. Ces derniers vous seront naturellement fournis lors de la première réunion de la commission des lois du Sénat qui examinera le projet de loi électorale.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
