Intervention de Yves Krattinger

Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Yves KrattingerYves Krattinger :

On nous dit que la réforme aura pour effet de faire disparaître 3 000 élus, économie suprême qui sauverait la République. Mais si les 3 000 élus restants ont ce statut d’élus professionnels, à l’évidence, ils coûteront plus cher que les 6 000 qui existent actuellement. N’oublions pas non plus les frais de déplacement, l’indemnisation des remplaçants, etc.

Pour toutes ces raisons, une étude d’impact approfondie doit être réalisée. Nous pourrons alors confronter nos points de vue, en nous appuyant sur une expertise qui devra être neutre.

Même si la proposition, de bon sens, qui est faite ne peut pas être retenue aujourd’hui, le Gouvernement pourrait fort à propos ajouter une étude d’impact aux documents qui nous ont été communiqués. Celle dont nous disposons actuellement, qui ne correspond visiblement pas aux attentes, pourrait être complétée, de sorte que des réponses soient apportées aux questions qui, à l’évidence, préoccupent un grand nombre d’entre nous. Nous souhaitons obtenir des réponses crédibles étayées d’une analyse approfondie.

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