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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Michel Mercier, ministre :
Mme Didier elle-même nous a indiqué qu’il s’agissait d’un amendement d’appel – appel que nous avons entendu –, qui n’a donc pas de caractère normatif.
Le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis défavorable.
